Déposée par voie électronique le 16 juillet 2013 par la Société Anonyme (SA) MAISON LOUIS LATOUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CHATEAU DES REYSSIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-32 du 9 août 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MAISON LOUIS LATOUR domicilié(e) 18 Rue des Tonneliers - 21200 - Beaune - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 720 076 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque CHATEAU DES REYSSIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4020086.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAISON LOUIS LATOUR, Société Anonyme à directoire - 18 Rue des Tonneliers - 21200 - Beaune - France - SIREN 515720076
INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32
Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ; vins tranquilles d'appellation d'origine ; vins mousseux d'appellation d'origine ;
: Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services de promotion des ventes (pour des tiers) ; promotion de produits et de services (pour des tiers) ; courriers publicitaires ; publications et diffusion d'annonces et de textes promotionnels et publicitaires ; services de régie publicitaire ; conseils et informations d'affaires ; aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; services de développement de la communication et de la mercatique interactive ; conseils en communication interne et externe et en mercatique ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de démarchage de clientèle notamment par publipostage, par voie de presse ou par téléphone ; publicité en ligne sur réseau de communication informatique ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; Services de conseils et d'aide pour la direction et l'organisation des affaires dans le cadre de réseaux ; Services rendus par un franchiseur, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction des affaires ; organisation administrative de transport, livraison, distribution, tri, acheminement et entreposage de marchandises et colis, dans l'exploitation ou dans la direction d'une entreprise commerciale au sein d'un réseau de boutiques, au sein d'un réseau de lieux de vente de produits dans le domaine alimentaire ; services de promotion des ventes par un service de fidélisation de la clientèle au moyen de cartes de fidélités, carte de réductions ; services de présentation au profit de tiers de produits et de services de grande consommation permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail, dans un catalogue général de marchandises ou un site Web ou la télévision ou toute autre forme de média électronique de télécommunication, à l'exception de leur transport ; Services de vente au détail de boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins), cidres, digestifs (alcools et liqueurs), spiritueux, extraits ou essences alcooliques, vins tranquilles d'appellation d'origine, vins mousseux d'appellation d'origine.
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